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Marques déposées par VILLE de GRASSETODO
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GRASSE CAP SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRASSE CAP SANTE
VILLE de GRASSE, Collectivité TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3748312
Date de dépôt :
15/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2020
GRASSE CAP SANTE de VILLE de GRASSE

Présentation de la marque GRASSE CAP SANTE

Déposée le 15 juin 2010 par VILLE de GRASSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRASSE CAP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est VILLE de GRASSETODO domicilié(e) Hôtel de VILLE Bp. 12069 - 06131 - GRASSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR – MAIRE domicilié(e) Hôtel de VILLE B.p. 12069 - 06131 - GRASSE Cedex - France.

La marque GRASSE CAP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRASSE CAP SANTE est expirée depuis le 15 juin 2020.

VILLE de GRASSE a également déposé les autres marques suivantes : CITE REVES… , VILLE DE GRASSE GRASSE. VIVRE LA COTE D'AZUR DE L'INTERIEUR. , PHYT'AROM GRASSE , LES NUITS PARFUMEES GRASSE , GRASSE CAP SANTE NUTRITION , GRASSE, CITE DES PARFUMS , GRASSE CAP SANTE PRO


VILLE de GRASSE, Collectivité TERRITORIALE - Hôtel de VILLE Bp. 12069 - 06131 - GRASSE CEDEX - France - SIREN 210600698


M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR – MAIRE - Hôtel de VILLE B.p. 12069 - 06131 - GRASSE Cedex - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Relations publiques.

Télécommunications services de téléconférences.

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.